Le chercheur forensique ou RFA doit avoir connaissance de la différence entre la preuve en matière civile et la preuve entre ou contre les entreprises. Ces règles de preuve ont été modifiées à plusieurs égards suite à l’entrée en vigueur de la loi portant réforme du droit des entreprises et du huitième livre du nouveau Code civil. Les orateurs de ce séminaire, Me Fabrice Mourlon Beernaert (Avocat au barreau de Bruxelles (FR), Assistant – ULB, Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) et Me Maximilien Arnoldy (Avocat au barreau de Bruxelles (NL), Collaborateur scientifique - VUB) exposeront, de manière synthétique et illustrée d’exemples de la vie des affaires, différents « selected topics » relatifs au droit de la preuve : les modifications légales, la charge de la preuve, le degré de la preuve, les modes de preuve, la force probante, … avec une attention particulière à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve.

Le séminaire peut être suivi physiquement à RSM Auditors, Lozenberg 22 b 3 B 1932 Zaventem

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